Conditions générales de vente

Les chambres d’hôtes, gîte et visite de l’Écomusée

Article 1 

La réservation peut se faire directement en ligne via notre prestataire Elloha ou bien au téléphone ou par courrier. Si la réservation est faite par téléphone ou courrier, elle sera effective dès réception par retour de courrier d’un acompte de 30% du montant total du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue, et du contrat de réservation signé.

Absence de rétractation : pour toutes les réservations, les hôtes ne bénéficient pas du délai de rétractation et ce, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 2 

En cas d’annulation par le client, celle-ci doit être notifiée au Domaine des Bessons par courrier, fax ou courrier électronique :
1. Annulation moins de 15 jours avant le séjour : l’acompte reste acquis.
2. Annulation moins de 15 jours avant le séjour ou si le client ne se manifeste pas avant 19h le jour d’arrivée : l’intégralité du séjour est exigible.
3. Dans le cas d’un départ anticipé, l’intégralité du séjour est exigible.

Article 3 

En cas d’annulation du séjour par le Domaine des Bessons, celui-ci remboursera l’intégralité des sommes versées par le client.

Article 4 

Toute demande particulière de la part des hôtes sera étudiée et éventuellement validée d’un commun accord avec le Domaine des Bessons.

Article 5 

Les hôtes s’engagent à respecter la quiétude des lieux et à libérer la chambre en parfait état :
1. Le Domaine Des Bessons est non-fumeur dans les chambres et dans les parties communes (des cendriers sont mis à disposition à l’extérieur).
2. En cas de dégradation, le client s’engage à payer les frais de remboursement des éléments abimés.
3. A la fin du séjour, si la chambre est libérée dans un état de saleté très importante, le Domaine Des Bessons pourra exiger le paiement de frais de ménage d’un montant forfaitaire de 60€ pour la remise en état de la chambre.
4. Par mesure d’hygiène, le domaine n’accepte pas nos amis les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du Domaine Des Bessons : en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 6 

Les clients s’engagent à prendre connaissance des consignes de sécurité spécifiques au Domaine des Bessons et à la piscine (règlements dans les chambres et au pool-house).

Article 7 

Le solde du séjour est à régler à la fin du séjour au Domaine des Bessons, la taxe de séjour sera notifiée en plus sur la facture.
Paiements acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque, espèces, chèques vacances ANCV.

Conditions générales de ventes de la boutique en ligne

INFORMATIONS LÉGALES
Mineurs et capacité juridique
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant de l’alcool au Domaine des Bessons s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Réclamations
Toute réclamation devra être effectuée auprès de
SCEA Jean-Philippe TESSERON & Fils
Logis des Bessons
17770 MIGRON
[email protected]
N° SIRET : 343 865 937 000 19 – N° TVA : FR 10343865937- N° Accise : FR 093209 E0136

Ou auprès du Service Client : 05 46 94 91 16
Du lundi au samedi de 9h 00 à 12h30 et de 14h30 à18h30
[email protected] 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent :

– Les modalités de vente sur le site Internet domaine-des-bessons.fr (ci-après désigné le «Site») depuis lequel sont commercialisés les produits de la Boutique (ci-après dénommés les «Produits »), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel, via le Site (ci-après dénommée le « Client ») et le Domaine des Bessons

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît :
– qu’il a la pleine capacité juridique et qu’il est âgé de 18 ans ou plus;

– que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

1.2.

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable exprès écrit du Domaine des Bessons.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3

Le Domaine des Bessons  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Présentation et description des Produits

Le Domaine des Bessons présente sur le Site les différents produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés et photos contenus dans des fiches produits, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.2 Disponibilité des Produits

2.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client.

2.2.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Domaine des Bessons informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique ou par téléphone, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande.

2.3 Prix des Produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS

3.1 Commander un Produit

3.1.1 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
– Être majeur pour passer toute commande d’alcool
– Avoir la capacité légale de contracter
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés (France, Espagne, Belgique, Allemagne)
– Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône “Panier” accessible sur chaque page
– valider son panier en cliquant sur “Commander”.

3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier s’il possède déjà un compte client. Il peut créer son compte client au cours de la validation de commande ou bien passer commande en tant qu’invité (sans création de compte).
Le Client s’engage notamment à indiquer :

– ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

– une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée.

3.1.3 Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ;

Puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente» et « Je déclare avoir 18 ans révolu pour acheter de l’alcool. »

3.1.4 Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Commander» et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.

3.1.5 Les données enregistrées pour la livraison et facturation par SCEA TESSERON constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Domaine des Bessons et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par le Domaine des Bessons sont considérées comme preuve de la transaction (les commandes et factures sont conservées par le Domaine des Bessons sans limitation de durée).

3.2 Règlement de la commande

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire Stripe, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS ou bien d’une clé digitale à valider.

3.3 Confirmation de la commande

3.3.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par le Domaine des Bessons. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande. Le Client recevra la facture dans l’email de confirmation d’expédition.

3.3.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le Domaine des Bessons sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

ARTICLE 4 – LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Domaine des Bessons conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

4.1 Livraison chez le Client

Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur le Site du Domaine des Bessons seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal,  Luxembourg, Pays-Bas et Belgique.

Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées à l’article 4.2 ci-dessous.

4.2 Zone et tarifs de livraison

Zone 1 : France Métropolitaine, Corse et Monaco

RETRAIT A LA BOUTIQUE

Mai à Septembre : Tous les jours de 10h30 à 18h30

Octobre à Mars (Hors période de vacances annuelles) du mardi au samedi de 9h30 à12h et de 14h30 à 18h30

LIVRAISON STANDARD (COLISSIMO) – Du lundi au vendredi

Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 4 à 5 jours ouvrables.
Tarif de livraison : selon poids et nombre de bouteilles (calcul au moment du panier)
Pour assurer un meilleur transport, les cartons seront d’un maximum de 15kg.

0 à 5kg : 12,50€ HT

5 à 10kg : 17€ HT

10 à 15kg : 21€ HT

Zone 2 : Belgique, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Italie

 LIVRAISON STANDARD (COLISSIMO INTERNATIONAL) – Du lundi au  vendredi

Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 4 à 5 jours ouvrables.
Tarif de livraison : selon poids et nombre de bouteilles (calcul au moment du panier)

Pour assurer un meilleur transport, les cartons seront d’un maximum de 15kg.

0 à 5kg : 13,50€ HT

5 à 10kg : 18€ HT

10 à 15kg : 22€ HT

4.3 Retard de livraison

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit ou par téléphone dans les meilleurs délais par le Client au Domaine des Bessons qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par le Domaine des Bessons confirmant la perte du colis, le Domaine des Bessons effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

4.4 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer le Domaine des Bessons par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client du Domaine des Bessons, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

5.1

Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L.221-18 du code de la consommation.
A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le(s) produit(s) au Domaine des Bessons et en demander le remboursement. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après la livraison et les bouteilles ouvertes ne seront pas repris.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée au Domaine des Bessons, du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.
L’acheteur qui use de cette faculté s’engage à retourner le(s) produit(s) reçu(s) sans délai, le cas échéant au plus tard 14 jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation au Domaine des Bessons. Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de fax et adresse électronique.

Le Domaine des Bessons met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
Adresse postale à Domaine des Bessons – 35 route des Bessons – 17770 MIGRON
Courrier électronique à [email protected]

A réception, le Domaine des Bessons communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique ou voie postale.

Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 14 jours à compter de la réception par le Domaine des Bessons de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article ci-dessus.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et le Domaine des Bessons pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Domaine Tesseron. Sous ces conditions, le Domaine des Bessons s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

ARTICLE 6 – GARANTIES COMMERCIALES

6.1. Droit de retour

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme au Domaine des Bessons dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit.

Il est à cet égard précisé que le Domaine des Bessons n’accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d’origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par le Service Client qu’il aura au préalable demandé par email à [email protected]

Le Domaine des Bessons réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par le Domaine des Bessons du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.

6.2. Droit d’échange

Aucun échange n’est possible. Le Client doit procéder à un retour du/des produits et dois repasser une nouvelle commande sur le Site.

 ARTICLE 7 : QUALITÉ DES ALCOOLS

Le Domaine des Bessons ne peut en revanche être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport de l’alcool.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Le eDomaine des Bessons ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS – SERVICE DE MÉDIATION

Le Service Client du Domaine des Bessons se tient à votre disposition pour régler à l’amiable tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.

Le client joindra a son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Domaine de Bessons. Sous ces conditions, le Domaine Des Bessons s’engage a rembourser le client au montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux.

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service Client par courrier électronique : [email protected]

Plus d’informations sur la médiation sur ce site

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR